Textes Relatifs A La Constitution Du Credit National Pour Faciliter La Reparation

Textes relatifs à la constitution du Crédit national pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre, société anonyme au capital de 100 millions de francs. 1° Loi du 10 octobre 1919. 2° Convention annexe du 7 juillet 1919. 3° Décret en Conseil d'État du 20 novembre 1919. 4° Statuts du Crédit nationalDate de l'édition originale : 1919Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr