Manuel de l'exécution des marchés publics

Dès la conception d’un marché public, des questions se posent quant à l’application des règles d’exécution édictées par l’arrêté royal du 14 janvier 2013.Le présent Manuel est destiné à tous les praticiens confrontés aux innombrables et souvent complexes questions liées à l’exécution des marchés publics en droit belge. D’abord, toutes les autorités publiques qui jouent le rôle d’adjudicateur, au niveau fédéral, régional, communautaire, provincial ou communal. Ensuite, les entreprises de toutes tailles amenées à répondre à des marchés publics.A cet égard, il intéressera particulièrement les pouvoirs locaux : villes et communes, CPAS, provinces, mais aussi leurs émanations supra-locales (zones de police, intercommunales, zones de secours, sociétés de logement de service public) ou para-locales (régies, asbl communales ou provinciales, etc.)De façon très complète, après analyse du champ d’application de la réglementation et des dérogations prévues, l’ouvrage aborde en détail chaque étape de l’exécution de manière claire et structurée, depuis la conception du marché jusqu’à son terme.Qu’il s’agisse de marchés de travaux, de services ou de fournitures, rien n’est omis : le pilotage et le contrôle, les responsabilités et obligations respectives, les garanties, le paiement, la sous-traitance et le dumping social, les modifications en cours d’exécution, les moyens d’action des parties, etc.Enfin, l’ouvrage fait un point sur les modes alternatifs de règlement des conflits qui peuvent offrir une solution rapide et équilibrée en cas de contentieux.Le Manuel reprend surtout une abondante jurisprudence récente et inédite, permettant de comprendre comment chacune de ces étapes est abordée par les juridictions belges et européennes. De même, annexes et tableaux récapitulatifs facilitent l’appropriation du contenu par les lecteurs.Il s’adresse à des profils variés : directeurs généraux communaux et de CPAS, responsables ou agents habilités à traiter des marchés publics, juristes d’entreprises, professeurs, étudiants et autres praticiens du droit de marchés publics, mandataires publics de tous niveaux, ou simplement, toute personne curieuse d’aborder la matière.