Les limites constitutionnelles à la privatisation

Des missions longtemps considérées comme le coeur de l'État sont aujourd'hui de plus en plus confiées à des acteurs privés. Cette évolution, souvent présentée comme inéluctable, soulève pourtant une question décisive pour les démocraties contemporaines : jusqu'où peut aller la privatisation sans mettre en cause les acquis fondamentaux du droit constitutionnel ?

En comparant les droits allemand, français et britannique, cette thèse analyse la manière dont le droit constitutionnel encadre ces transformations et tente de préserver ses fonctions essentielles. Elle montre que, loin de disparaître, l'État se reconfigure comme garant des droits fondamentaux, en imposant aux acteurs privés des obligations juridiques inédites.
À l'heure de la gouvernance européenne et de l'essor de nouveaux pouvoirs privés, ce livre éclaire les enjeux constitutionnels majeurs d'un monde où la frontière entre public et privé devient de plus en plus incertaine.

Points forts

• Prix de thèse Jean Rivero (AFDC/AFDA)
• Prix de thèse du European Group of Public Law
• Directeur de thèse : Bertrand Mathieu, professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne