Nu se pretează? Nu contează! Puteți returna produsele în până la 30 de zile
Cu un voucher cadou nu veți da greș. În schimbul voucherului, destinatarul își poate alege orice din oferta noastră.
Până la 30 de zile pentru returnare
Avec ce huiti?me volume de la publication des archives des seigneurs de Lanet, nous présentons dans son intégralité la vaste procédure engagée en 1765 par Jean Barthe, contre les habitants de la communauté de Montjoi. Vaste car elle comporte pas moins de 130 folios, recto-verso dans leur majorité, qui nous présentent la succession d'inventaires, de requ?tes, d'assignations, d'affirmations, de défenses, et autres actes de justice, établis par Jean Barthe. Cette procédure se déroule devant les juges de la Maîtrise des Eaux et For?ts de Quillan, compétente en l'esp?ce. Cette juridiction extraordinaire, dite d'attribution, avait pour tâche de faire respecter la législation foresti?re de l'époque, anc?tre de notre Code forestier. Le différent soulevé dans le proc?s porte sur des coupes abusives de bois. Ces derni?res avaient pour objet l'usage du bois de chauffage, de construction, mais aussi le ramassage des fruits, de l'écorce et des branches tombées naturellement. Les juges seront amenés ? se rendre sur le terrain pour effectuer une vérification des bornages de Lanet et de Montjoi. La procédure durera plus de cinq années...
Bună ziua! Sunt Libroamiko, consilierul dumneavoastră de cărți.
Cu ce vă pot ajuta?