L'EFFICACITÉ DE L'ACTE NORMATIF

Les mutations qui affectent à l'heure actuelle les sources du droit dans tous les domaines du droit, privé comme public, interne comme international, sont à l'origine d'un projet de recherche collective et transversale consacré à L'efficacité de l'acte normatif, associant des enseignants-chercheurs issus de toutes les disciplines du droit (droit privé, droit public, histoire du droit), mené au sein du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) de l'université de Cergy-Pontoise entre 2010 et 2011.La notion d'efficacité est volontiers mobilisée pour inviter de façon toujours plus pressante à repenser la manière de concevoir la règle de droit. L'(in)efficacité sert bien souvent une critique frontale de la conception classique de la règle de droit dans le but de promouvoir de nouvelles normativités supposées être plus efficaces.L'objectif de cette recherche collective a donc été de réfléchir à la réalité et à la pertinence des critiques adressées à l'« acte normatif » par le biais de la vertu d'efficacité dont il devrait être nécessairement doté. Quel est cet impératif d'efficacité à l'aune duquel il devrait être absolument nécessaire d'éprouver la pertinence des règles de droit ? Dans quelle mesure la quête d'efficacité redessine-t-elle ou fait-elle évoluer la norme juridique ? L'altère-t-elle ou la réhabilite-t-elle ? Plus généralement, quelles sont les mutations à l'oeuvre susceptibles de s'expliquer prioritairement par l'exigence d'efficacité du droit ?