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Géoréférencement X Rectification des immatriculations des biens immobiliers ruraux
Géoréférencement des biens immobiliers ruraux. DE
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82 b
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Ce travail concerne le géoréférencement des biens immobiliers ruraux et son importance dans le registre foncier. La loi 10.267 exige que chaque bien immobilier rural présente les coordonnées des sommets définissant ses limites géoréférencées au système géodésique brésilien. Selon cette loi, l'identification du bien immobilier sera obtenue à partir d'un mémorial descriptif signé par un professionnel habilité et accompagné de l'Annotation de Responsabilité Technique (ART) correspondante, responsable de l'élaboration et de l'exécution du relevé qui aboutira au mémorial descriptif. Conformément à cela, la présente étude montrera les éventuelles défaillances qui se produisaient dans ce type de levé et qui, désormais, grâce aux nouvelles exigences, ne se produisent plus, car le système de base de l'INCRA et les registres fonciers interagissent pour éviter qu'elles ne se produisent.
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