Fiscalite Comparee Des Societes de Capitaux

Afin d'encourager le mouvement des sociétés, les États ont harmonisé leurs rčglementations, ce qui a induit un rapprochement fiscal, que ce soit au niveau des résultats réguliers ou de la lutte contre les distributions illégales de bénéfices. Ils ont aussi édicté des normes afin d'éviter que la double imposition des profits ne soit un obstacle ŕ l'expansion des groupes de sociétés. Parallčlement, l'implantation internationale des firmes fait pression sur les systčmes nationaux, d'oů les réformes des techniques de distributions des bénéfices. Par ailleurs, les États ont remarqué que les sociétés comparaient les législations. Beaucoup d'entre elles ont tiré parti de l'interdépendance transfrontaličre des firmes pour camoufler des transferts de bénéfices. De męme, elles ont profité des paradis fiscaux, ce qui a poussé les pays ŕ réguler les bénéfices au niveau international. Tous les États ont une démarche législative comparable, d'oů le déclin de leur indépendance en matičre de fiscalité, laquelle évolue, au fil des années, en une série de normes universelles, au point qu'un jour, un męme code fiscal serait unanimement applicable.