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Droit Fiscal Et Commerce Electronique
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Pour beaucoup, l'applicabilité du principe de territorialité et des rčgles classiques d'établissement de l'impôt aux opérations et aux acteurs du commerce électronique n'est pas acquise. La "dématérialisation", la "numérisation", la "désintermédiation" et l'"internationalisation" du commerce appelleraient de "nouvelles" rčgles d'imposition qui pourraient également offrir de nouvelles possibilités aux administrations fiscales. Pour l'auteur, les "nouvelles" rčgles devraient procéder du (ré)aménagement de certains concepts du droit fiscal (domicile, résidence, établissement stable, lieu de consommation, etc.) et de l'adaptation des critčres de qualification et de quantification de la matičre imposable. Quant aux possibilités nouvelles, l'auteur en dresse un inventaire non-exhaustif dont les administrations fiscales devraient se saisir, notamment en matičre de simplification et de recherche d'efficience des déclarations, du recouvrement et du contrôle de l'impôt. Traitant de questions présentant ŕ la fois un intéręt théorique et pratique, cet ouvrage est destiné au professionnel, ŕ l'enseignant et ŕ l'étudiant en droit fiscal.
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