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D finition Et Applicabilit d'Une Fiscalit de l'Environnement
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Face aux défis environnementaux auxquels la plančte est confrontée, entreprises et pouvoirs publics doivent conjuguer leurs efforts pour lutter efficacement contre la pollution et la dégradation accélérée de l'environnement en modifiant la structure actuelle de l'offre et de la demande. Le modčle de fiscalité environnementale sur lequel fonctionne actuellement la législation française est désuet car il consiste ŕ imposer et ŕ taxer de maničre disparate différentes formes de pollutions, d'énergies, de ressources ou męme de biens. A ce titre, la fiscalité liée ŕ l'environnement nous semble ętre aujourd'hui une des variables incontournables ŕ prendre en compte dans la gouvernance des Etats comme des entreprises. C'est pour tenter d'apporter une réponse ŕ la question de l'efficience actuelle et future de la fiscalité environnementale en France que nous nous sommes intéressés aux politiques fiscales environnementales existantes en France et ailleurs, ainsi qu'aux solutions ŕ mettre en oeuvre pour améliorer leur efficacité.
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