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Convergence En Droit Des Brevets
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La convergence dans les systčmes juridiques en droit des brevets continue ŕ ętre une force majeure et déterminante impactant les économies sur une échelle nationale, régionale et internationale. Cette oeuvre, analyse les éléments de convergence entre les systčmes de droits entre l'Europe et les Etats-Unis. Dans une premičre partie, ce travail vise ŕ dresser un bilan contextuel sur les systčmes de droit des brevets en Europe et aux Etats-Unis avant d'exposer, dans une deuxičme partie, les reformes multiples ainsi que les éléments les plus marquants de la convergence. A l'heure de la publication, des changements majeurs sont ŕ l'oeuvre en Europe au travers du grand projet du brevet unitaire et de la juridiction unifiée... l'évolution ne cesse pas dans cette matičre primordiale du droit.
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